©shocky stock.adobe.com. Comment bénéficier du fonds de solidarité ? Le fonds de solidarité pour les pertes de décembre est ouvert depuis le vendredi 15 janvier. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? le fonds de solidarité de l'État de décembre 2020 pour les micro-entrepreneurs. Date de l'accord 18/12/2020, date de déblocage informatique pour l'aide 15/01/2021 donc soit c long pour que système integre des nouvelles données soit la personne en charge de modifier les dossiers manuellement est submerge de boulot. J'ai résolu la dette par un plan de remboursement. Décret 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20. Pour rappel, le fonds de solidarité a été ouvert pour les pertes d’octobre 2020 la semaine passée. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020, entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1), Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants, Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1. Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Ce texte vient compléter l’actuel fonds de solidarité, le proroge et le modifie pour l’avenir. Fonds de solidarité : dispositifs et bénéficiaires en décembre 2020. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Le fonds de solidarité est un dispositif d’aide aux entreprises mis en place avec la crise sanitaire, dès le 31 mars 2020. De plus, le plafond de l’aide est considérablement rehaussé. Certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l’objet d’un rejet ou d’une mise en attente de traitement (contrôle manuel) : il ne s’agit ni d’un bug ni d’une anomalie mais d’un renforcement de certains contrôles. Prochaines dates limites de dépôt des demandes : jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’aide versée au titre du mois d’octobre , le formulaire en ligne est disponible depuis le 20 novembre ; jusqu’au 31 janvier 2021 pour l’aide versée au titre du mois de novembre , le formulaire en ligne est disponible depuis le 4 … DÉDUCTION POUR ACHATS D'OEUVRES D'ART PAR UNE ENTREPRISE, HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET, RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE. Un report de demande d’aide pour les artistes auteurs et associés de GAEC. Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre est en ligne depuis vendredi 15 janvier jusqu'au 28 février. Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. 1. Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative « fonds de solidarité » mise à jour en fonction des règles fixées par décret en date du 19 décembre 2020, précisant les entreprises concernées,... Voir l'article Les … Pour ces deux catégories, le plafond de 50 salariés est supprimé. Ils sont limités à 1 500 $ par année fiscale, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $. « Art. L’affichage de la date … L'aide est à solliciter auprès de la DGFiP dans les 2 mois suivant la période concernée. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. POUR OCTOBRE et NOVEMBRE. Watch Queue Queue Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. L’aide prévue au mois de novembre 2020 se poursuit également sur décembre 2020 pour les entreprises appartenant aux secteurs dits connexes. Lors de la conférence de presse sur les modalités du déconfinement, le ministre chargé des PME, Alain Griset, a annoncé que le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes de novembre 2020 sera ouvert le 4 décembre. Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. 30/11/2020 À partir du 1 er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Les premiers versements ont eu lieu le 18 janvier. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) [PDF - 127 Ko] de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Toujours au titre des pertes de décembre 2020, des nouveautés plus importantes sont prévues concernant les entreprises demeurant fermées et celles relevant des secteurs dits prioritaires. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre : Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est mis en ligne depuis le 4 décembre et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2020. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Pour décembre 2020. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. La demande d’aide au titre du mois de décembre 2020 doit être effectuée au plus tard le 28 février 2021. . Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. L’aide mensuelle de 1 500 € continue de bénéficier à toutes les entreprises de 50 salariés au plus qui justifient d’une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020. Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. 04 2020 Entreprises / Finances / Banque et finance Source : www.eurojuris.fr L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. Le formulaire pour bénéficier de l'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre sera disponible le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Date: 2021-01-04. Le fonds de solidarité de l’État pour le mois de décembre 2020 est attribué à tous les micro-entrepreneurs ayant subi, entre le 1er et le 31 décembre une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %. [MODIFICATIONS] Fonds de solidarité : - "Pour les entreprise ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le CA du mois de décembre 2020 n'intègre PAS le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter." Ces entreprises peuvent opter entre : – une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ; – ou une aide correspondant à 15 ou 20 % de leur CA mensuel moyen sur 2019 ou celui de décembre 2019, dans la nouvelle limite de 200 000 €. Fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021. Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. Bonjour, pour moi une dette faisait obstacle. Communiqué : Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants - 29/11/2020 [PDF - 600 Ko]. October 15, 2020 Didier Leconte Elected Chair of adMare Board adMare BioInnovations, Canada’s global life sciences venture, is pleased to announce the election of Mr. Didier Leconte, Vice President, Investments - Life Sciences and Funds Management with the Fonds de solidarité FTQ, as Chair of its Board of Directors. Fonds de solidarité de décembre 2020 À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise. Evolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 - BDO Evolution of the Solidarity Fund as of December 1st, 2020 As of December 1, the Solidarity Fund mechanism will evolve to support the sectors most exposed to the crisis, by including mid-sized companies. Pour le mois de décembre, les entreprises du secteur HCR éligibles au fonds de solidarité pourront toucher une aide égale à la perte de chiffre d’affaires de décembre 2020 dans la limite de 10 000euros, de 15 ou de 20% du chiffre d’affaires de référence. Publication du décret n°2020-1620 modifiant le fonds de solidarité actuel et prorogeant l’aide exceptionnelle aux entreprises pour les pertes du mois de décembre 2020 . L’aide mensuelle de 1 500 € continue de bénéficier à toutes les entreprises de 50 salariés au plus qui justifient d’une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. Dans l'immédiat, vous avez la possibilité d'adresser votre demande pour décembre 2020. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants,… Annexes 1 et 2 : ajout de nouvelles catégories S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. 1 Les crédits d'impôt accordés aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ sont de 15 % au Québec et de 15 % au fédéral. qui sont indirectement touchées par la crise. This is "Fonds de solidarité : décembre 2020" by Captain prod on Vimeo, the home for high quality videos and the people who love them. Le décret du 19 décembre 2020 prévoit les modalités de l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020. Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre a été mis en ligne depuis le 4 décembre 2020. 3-15.-I.-a) Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de décembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : « 1° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre … Le 10 décembre, Bruno Le Maire a annoncé que cette liste serait élargie et que de nouvelles activités seraient intégrées au dispositif du fonds de solidarité. À noter que, pour calculer la perte de chiffre d’affaires des entreprises fermées, 50 % du chiffre d’affaires réalisé sur la vente à distance sera prise en compte. Période concernée : demande d’aide pour septembre, octobre et novembre 2020 ; Report de la date limite de dépôt des demandes d’aide au 28 Février 2021. This video is unavailable. Le fonds de solidarité : comment en bénéficier ? Mais une condition supplémentaire est ajoutée : justifier d’une perte de CA d’au moins 80 % pendant le 1er confinement ou en novembre 2020. Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €. 1. Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur : le 15 janvier 2021 pour l'aide versée au titre du mois de … La date limite de dépôt de dossier a été fixée au dimanche 28 février. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Période concernée : mois de décembre 2020. Quel fonds de solidarité pour décembre 2020 ? Vie des affaires, FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020. Le décret du 19 décembre 2020 prévoit les modalités de l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020. Le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 est paru au bulletin officiel ce dimanche. Le décret du 20 juin 2020 était déjà venu limiter l’accès à ce dispositif à des activités fortement impactées par la crise sanitaire et listées par le gouvernement.. Watch Queue Queue. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Celles qui ont perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 80 % de la perte de chiffre d’affaires de décembre 2020. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. A compter du 4 novembre pour la période de septembre 2020 – Date limite 30 novembre 2020 A ompte du 20 novem e pou la péiode d’oto e 2020 – Date limite 31 décembre 2020 Demande effectuée en ligne L’entepise atteste su l’honneu du espet de l’ensem le des itèes …