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ACTUALITES


Date de publication : le 08 juin 2012

Majoration de l’allocation de rentrée scolaire 2012 : Une bonne nouvelle si la nature de son financement

Le CA de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a été saisi du projet décret portant sur l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire suite à l’augmentation du taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui lui est applicable.

Dès le 20 août, 3 millions de familles seront concernées par cette mesure, leur nombre pourrait être élargi à la faveur d’une élévation du plafond de ressources.

La CGT est bien entendu satisfaite de cette revalorisation qui va bénéficier aux familles modestes qui chaque année ont des difficultés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Difficultés qui s’étaient accentuées ces dernières années avec en 2010 le gel des prestations, en 2012 la limitation à 1% de revalorisation quel que soit le niveau de l’inflation et le report de trois mois pour son application (1er avril ou lieu du 1er janvier).

Par ailleurs, la CGT revendique l’application réelle de la gratuité scolaire sur l’ensemble des territoires notamment pour les livres et les fournitures.

Le projet de décret ne précise pas comment sera financée cette mesure qui selon la presse, se ferait par un transfert de recettes issues de l’abaissement du plafond du quotient familial- (QF).

La CGT rejette une telle éventualité qui s’inscrirait dans la poursuite d’un changement structurel du financement de la branche famille de la Sécurité sociale engagé par le précédent gouvernement.

La CGT réaffirme son attachement à un financement par les cotisations sociales. Elle rappelle sa totale opposition à la TVA Compétitivité créée par le gouvernement précédent, applicable au 1er octobre 2012. Elle attend du nouveau gouvernement la concrétisation rapide de sa suppression et le maintien des 13 milliards de cotisations versées actuellement par les employeurs pour le financement de la branche famille.

La CGT demande des engagements fermes du gouvernement sur le maintien des 5,4 points de cotisations Allocations Familiales, sachant que des propositions de plus grande envergure sont portées par notre organisation pour le financement de l’ensemble de la Sécurité sociale.

Montreuil, le 6 juin 2012